Classés sans suite : quand les dossiers judiciaires passent à la trappe

Panser la Justice

Classés sans suite : quand les dossiers judiciaires passent à la trappe

Le classement sans suite passé au crible

Classés sans suite : quand les dossiers judiciaires passent à la trappe

Le classement sans suite passé au crible

Carla Ceprià, Clémence Deswert et Asley Santoro
Chaque année, environ 400.000 dossiers judiciaires sont classés sans suite en Belgique. Une part importante des plaintes passe logiquement à la trappe, souvent parce que l’auteur des faits n’est pas connu. Mais ce chiffre élevé se révèle aussi comme un des symptômes d’une justice en manque de moyens. Face à l’absence de réponses judiciaires, certains citoyens, parfois victimes de faits graves, sont condamnés à l’incompréhension.
« La justice n’existe pas »

La scène se passe le 11 novembre 2016. Robert De Geyter, commerçant bruxellois de 70 ans, ouvre son magasin d’antiquité marine de la place de la Vieille Halle aux Blés, au cœur du Sablon. Dimanche oblige, les Bruxellois sont de sortie dans le centre-ville. Il est midi quand un homme s’empare soudainement du panneau apposé devant la vitrine de la boutique. Commence alors un jeu de passe-passe entre le marchand et l’individu, qui reprend le panneau à chaque fois que Robert De Geyter tente de le récupérer. Pendant ce temps, un autre homme pénètre dans son appartement, situé au-dessus du magasin. Il tombe nez-à-nez avec Nicole Roggen, l’épouse du commerçant. La tactique est simple : pendant qu’un des individus tient Robert occupé à l’extérieur, l’autre se concentre sur l’appartement. Quand Nicole Roggen descend avec l’homme qui semblait vouloir voler à l’étage, Robert De Geyter comprend le manège. « J’arrête l’homme en bas dans l’entrée. Il veut partir. On se bat à coups de poings et il me jette à travers cette grande vitre que vous voyez là. Je suis passé à travers.  » Résultat : le gérant est en partie paralysé de la main et du bras droit.

Le commerçant est un malheureux habitué des agressions et des braquages. La série noire commence en 1992 avec un braquage à main armée dans son magasin de Saint-Gilles. « L’un des deux hommes me met un revolver en-dessous de l’oreille. Je me rappelle encore aujourd’hui le froid du canon. La personne tremble pour ouvrir la caisse. Je me dis : il tremble tellement que le coup va partir, ma tête va exploser. Il n’arrive pas à ouvrir la caisse et je sens surtout le tremblement de son revolver  », se souvient Robert De Geyter.

Quelques mois après être passé à travers la vitre de son magasin, le commerçant reçoit une lettre du parquet de Bruxelles. Son dossier est classé sans suite. Le courrier indique que « les poursuites pénales seraient disproportionnées par rapport aux faits commis ». « Passer à travers la vitre, c’est disproportionné. Donc l’idéal aurait été que le type me tue  ». Le sentiment d’injustice prend alors le dessus. « La justice n’existe pas. Se faire justice soi-même n’est pas une solution non plus, mais alors je me demande ce qu’il faut faire. »

La Belgique, médaille d’or du classement sans suite ?

Robert De Geyter, le commerçant de la place de la Vieille Halle aux Blés, est loin d’être le seul à avoir expérimenté un jour le classement sans suite. En Belgique, environ 400.000 dossiers sont classés sans suite chaque année. Pourtant, de 2010 à 2015, le nombre de dossiers classés sans suite n’a fait que diminuer, passant de 509.386 à 403.815 cas, ce qui n’empêche pas la Belgique d’être le mauvais élève en la matière au niveau européen. « C’est vrai qu’en Belgique, le taux de classements sans suite est énorme  » constate Olivier Slosse, porte-parole de la zone de police Bruxelles Capitale Ixelles.

Pas moins de 36 raisons différentes de classement sans suite sont recensées dans les données publiées par le Ministère public. Celui-ci indique que dans de nombreux cas, un dossier est classé sans suite parce que l’auteur est inconnu. En 2015, ce motif concernait d’ailleurs près de 30 % des classements sans suite en Belgique. Le contexte a également une grande importance dans l’appréciation des faits par le magistrat, comme l’explique Ine Van Wymersch, porte-parole du parquet de Bruxelles : « Ça reste une décision au cas par cas. Ce n’est pas parce qu’une infraction est classée sans suite dans un dossier qu’elle le sera automatiquement dans un autre dossier. Par exemple, si des majeurs sont arrêtés avec une quantité de cannabis pour une consommation personnelle, on le classe sans suite parce que ce n’est pas une priorité. Toutefois, s’il y a une action de tolérance zéro dans un quartier, comme pour les stupéfiants au volant, il se peut que le parquet poursuive dans tous les cas, peu importe la quantité de cannabis transportée.  »

Des motifs qui étonnent

Si ces motifs apparaissent comme évidents, parfois les raisons d’un classement sans suite peuvent laisser les victimes plus perplexes. C’est le cas pour Robert de Geyter, qui a vu son dossier classé sans suite pour « conséquences disproportionnées des poursuites pénales ». Comme l’explique Mariana Boutuil, avocate au barreau de Bruxelles, ce motif intervient « lorsque le parquet se demande si la mise en place de tout le système judiciaire n’est pas disproportionnée par rapport à l’infraction relevée ou à ce qui est reproché à l’une ou l’autre personne ». « C’est honteux », s’insurge Robert De Geyter, qui ne comprend pas que le parquet laisse son dossier de côté alors que son agression a entraîné une paralysie partielle de la main et du bras.

Il arrive aussi que le parquet classe des dossiers parce qu’il estime avoir d’« autres priorités ». Mais pour Ine Van Wymersch, ces priorités sont dictées par une politique criminelle bien réfléchie : « Ce n’est pas uniquement une décision individuelle. Le magistrat prend ces décisions sur base du Plan national de sécurité. Le procureur du Roi a donc des bases pour déterminer ses priorités. »

En Belgique, la politique criminelle, c’est-à-dire la liste des phénomènes de sécurité considérés comme prioritaires, est définie par les ministres de la Justice et de l’Intérieur, en collaboration avec les procureurs généraux. La police et les parquets sont tenus de s’y conformer le plus possible. Ainsi, après les attentats de Bruxelles en 2016, les priorités changent et le parquet fait notamment du trafic d’armes, de stupéfiants et de faux documents, « un phénomène qui est à la base du terrorisme », l’un de ses chevaux de bataille. Toutefois, le fait que la politique criminelle appliquée par les parquets émane principalement des pouvoirs politiques fait débat : « Comment admettre qu’un membre d’un exécutif, nécessairement temporaire, souvent soucieux d’être réélu, puisse décider que la poursuite de certains faits doit, le temps d’une législature, être privilégiée au détriment d’autres qui peuvent être négligées ? », s’interroge Manuela Cadelli, juge au tribunal de première instance de Namur et présidente de l’Association syndicale des magistrats.

Qu’est-ce que le Plan national de sécurité ?

Le Plan national de sécurité balise les priorités de la police locale et fédérale pour quatre ans. Il se base sur un autre document : la note-cadre de sécurité intégrale. Les deux documents sont préparés par un groupe d’experts désignés par des ministres du gouvernement fédéral et des entités fédérées. Ils sont adoptés par le Conseil des ministres, sur proposition des ministres de la Justice et de l’Intérieur. Pour 2016-2019, dix phénomènes de sécurité ont été définis comme des priorités politiques. On y retrouve entre autres la radicalisation et le terrorisme, le trafic d’êtres humains, la cybercriminalité, la violence sexuelle ou encore l’environnement.

Des parquets en manque de moyens

Le chiffre élevé des classements sans suite cache aussi une réalité inquiétante : les dossiers s’accumulent et les parquets belges manquent de personnel. Le procureur et ses substituts doivent alors resserrer leurs priorités et se concentrer sur les infractions les plus graves, laissant les autres passer à la trappe. « Dans les zones urbaines, les substituts sont vraiment mis sous pression, parce qu’eux aussi manquent de capacité humaine, en regard de l’évolution de la judiciarisation du fonctionnement de la société » indique Vincent Gilles, président du syndicat SLFP Police, qui n’hésite pas à parler de « l’usine de Portalis » pour désigner le bâtiment abritant le parquet bruxellois. Manuela Cadelli, présidente de l’Association syndicale des magistrats, constate que « désormais, les substituts classent une série de dossiers en mentionnant comme motif cet argument extravagant lié au “manque de moyens” » et pointe la responsabilité de l’exécutif, qui « influence les contours et la direction de la politique criminelle belge par le manque de budget ».

Au parquet de Bruxelles, on admet que le manque de personnel a une incidence sur le classement sans suite, mais on insiste sur la nécessité de renforcer aussi les autres maillons de la chaîne : « Une politique criminelle nécessite de faire des choix. On a autant de magistrats, autant de phénomènes de criminalité, autant de places aux audiences, autant de capacités de services de police, explique Ine Van Wymersch. «  Il y a beaucoup de paramètres à prendre en compte. Il y a beaucoup de malentendus sur le classement sans suite, ça laisse penser que les magistrats sont paresseux et qu’on n’a pas envie de poursuivre, mais c’est tellement complexe… » Ces classements sans suite systématiques concerneraient par ailleurs les faits les moins graves : «  Il y a certaines périodes où on décide que tous les dossiers pour vol simple dans la rue, donc sans violence, pas pendant la nuit, pas en bande, seront classés sans suite parce qu’on n’a pas la capacité de traiter le dossier, parce qu’on sait que dans un dossier sur cent on aura peut-être une piste pour identifier l’auteur, là c’est possible qu’on classe sans suite en vrac. C’est une décision bien réfléchie. Parce que ça nous permettra justement de poursuivre les faits les plus graves, d’orienter notre capacité.  »

Michel Forges est le bâtonnier du barreau de Bruxelles. Chef de l’Ordre des avocats, il s’occupe notamment des relations entre ceux-ci et les magistrats. Il tient lui aussi à relativiser ces classements sans suite systématiques : «  J’ai été rassuré parce que le parquet m’a dit que le classement avait été sélectif. On n’a pas classé sans suite de manière arbitraire sans regarder le contenu des dossiers. Le parquet manque de moyens. C’est une bonne chose de permettre aux substituts du procureur du Roi de se concentrer sur l’essentiel. »

Désormais, les substituts classent des dossiers en mentionnant comme motif cet argument extravagant lié au “manque de moyens”
Manuela Cadelli, juge et présidente de l’Association syndicale des magistrats

Reste que le manque de moyen cristallise les inquiétudes autour de la capacité du parquet à réaliser correctement son travail. « En fait, c’est surtout énervant et dangereux, parce que dans certains dossiers, il y a des devoirs d’enquêtes qui doivent être faits très rapidement ; c’est le cas des saisies de caméras de surveillance par exemple ; si on ne saisit pas les images tout de suite, ces dernières sont effacées », estime Mariana Boutuil, qui a vu la plainte pour coups et blessures d’un client classée sans suite faute de saisie des caméras de surveillance pendant l’enquête du parquet. « Ce n’est pas une critique envers les policiers ou le parquet, c’est juste qu’ils ne sont vraiment pas assez pour gérer toutes ces plaintes et qu’on ne leur donne pas non plus le budget nécessaire, mais les victimes et leurs avocats ne peuvent pas en pâtir non plus. »

Pour pallier au manque de personnel, les magistrats ont trouvé la parade : ils délèguent aux juristes de parquet. Depuis la loi Pot-pourri II de 2016, ceux-ci ont des compétences élargies, mais les magistrats conservent la responsabilité de la décision du classement sans suite. « Ce serait un mensonge de dire que chaque procès-verbal est lu par un magistrat. On a aussi toute une batterie de juristes qui n’ont pas la casquette de magistrat mais qui sont des juristes qualifiés. Mais un magistrat prend la responsabilité pour la décision de classement sans suite. C’est lui qui signe », indique Ine Van Wymersch.

Du côté du monde policier, on est compatissant en ce qui concerne le manque d’effectif, mais ce recours aux juristes suscite des inquiétudes : « Les magistrats se retrouvent chargés de nombreux dossiers, donc on comprend qu’ils délèguent. Mais ça signifie qu’on ne va pas respecter le cadre légal à cause du manque de moyen  », estime Vincent Gilles, qui suggère que la magistrature fasse grève pour obtenir des renforts.

Qu’est-ce que la loi Pot-pourri II ?

La loi Pot-pourri II du 5 février 2016 est le deuxième volet du Plan justice, un ensemble de cinq lois initiées par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) dans le but de rendre la justice belge plus efficace. Elle modifie le droit pénal et la procédure pénale, en vue notamment d’accélérer celle-ci.
Pour alléger la charge de travail des magistrats, les compétences partagées entre ceux-ci et leurs juristes ont été élargies. Les juristes peuvent désormais siéger au tribunal de police, signer des avis, ou encore signer des devoirs d’enquête dans des informations répressives. Seuls les juristes avec au moins deux ans d’ancienneté peuvent exercer ces compétences supplémentaires et ces dernières sont attribuées individuellement par le chef de corps du parquet concerné.

Classé sans suite, et après ?

Faire face à un classement sans suite est toujours un coup dur pour les victimes, leurs avocats sont les premiers à le revendiquer. Mariana Boutuil, avocate au barreau de Bruxelles, explique qu’il est frustrant pour une victime de recevoir un courrier impersonnel attestant du fait que sa plainte ne donnera pas lieu à des poursuites. À ce moment-là, il est souvent trop tard pour faire appel à un avocat : même si ce dernier peut avoir accès au dossier de son client, après de nombreuses démarches, au pénal, il n’y a plus grand-chose qu’il soit possible de faire. « Je dis souvent aux gens d’aller voir un avocat tout de suite s’ils sont victimes d’agression. Au moins, nous pouvons appeler le parquet et leur demander si tout a bien été pris en compte et si toutes les pistes ont été creusées », continue maître Boutuil.

Des décisions incomprises

Sur le plan psychologique, un classement sans suite peut être difficile à digérer pour une victime, d’autant plus s’il concerne une infraction grave. Des associations apportent un soutien aux personnes qui n’ont plus confiance en la justice. Le service d’aide aux victimes est l’une d’entre elles. On y accueille les victimes d’infractions pénales en proposant des consultations gratuites d’aides psychologique, sociale et juridique. Un psychologue du service explique que le classement sans suite est souvent mal vécu par les victimes : « C’est malheureusement courant que les personnes en consultation dénoncent le fait que l’affaire qui est menée en justice soit classée sans suite. C’est souvent vécu comme une incompréhension, comme un mouvement qui n’irait pas dans le sens symbolique de la loi. Ça laisse un sentiment de non-considération de la situation de la personne et d’insécurité. Lorsque la victime est confrontée à une inaction du monde judiciaire, elle est profondément désolée et ça vient aggraver le traumatisme.  »

La source de la détresse de la victime est souvent liée au motif invoqué par le parquet pour écarter le dossier. « Les motifs sont parfois tout à fait incompréhensibles, voire posent vraiment un questionnement d’ordre éthique », confie le psychologue. Parmi ces raisons de classer sans suite, la « disproportion des poursuites par rapport au fait social » et les références au « comportement ambigu » de la victime laissent souvent victimes et psychologues médusés. D’autant plus que ces motifs diminuent les chances pour les victimes d’accéder à la Commission pour l’aide financière, un système permettant aux victimes « qui ont subi un préjudice physique ou psychique important résultant directement d’un acte intentionnel de violence » d’obtenir une compensation pour un dommage moral, pour une invalidité ou encore un remboursement de frais médicaux ou de procédure. « Un autre motif qu’on a pu entendre est le fait que l’auteur aurait agi pour la première fois. Cet argument servirait au parquet pour classer sans suite, ce qui passe assez difficilement sur le plan moral », complète le psychologue.

Une communication à améliorer

Passer par le service d’aide aux victimes permet à celles-ci de trouver écoute et soutien. Robert De Geyter a consulté une psychologue de cette structure après le classement sans suite de son agression : « J’ai été chez une psychologue de l’aide aux victimes tous les mardis pendant deux ans. Ça m’a fait du bien d’aller chez elle. Elle comprenait que c’était choquant et qu’il faudrait que le parquet change ses termes. »

La communication du parquet est l’autre raison fréquente de la détresse des victimes. Un simple courrier pour annoncer qu’une agression ou un harcèlement est classé sans suite reste considéré comme une réponse assez sèche, qui manque d’empathie. « Le courrier est tout ce que j’ai reçu, constate Robert De Geyter. Ils s’en foutent de vous. » Vincent Gilles, président du syndicat SLPF Police, est lui aussi sceptique quant à la communication du parquet : « On a eu un classement sans suite pour un collègue policier qui a été victime de coups et blessures et en incapacité de travail de plus de 17 jours. Le policier n’a même pas été informé en ligne directe. Il a su que son dossier était classé sans suite par hasard, en croisant le substitut en charge du dossier dans le Palais de justice. » Ine Van Wymersch, porte-parole du parquet de Bruxelles, reconnaît que « c’est un courrier assez sec ». « Dans les dossiers sensibles, on demandera au service d’accueil aux victimes de rencontrer la victime, ajoute-t-elle. Personnellement, je me souviens que j’ai expliqué à des parents qui avaient perdu leur fille dans un accident de la route que je n’allais pas poursuivre la personne qui était partiellement responsable de l’accident. C’était une décision très réfléchie, mais quand même compliquée à digérer. J’ai préféré l’expliquer moi-même aux personnes concernées. »

D’un point de vue judiciaire, un classement sans suite peut être contesté. La victime peut se constituer partie civile pour qu’un juge d’instruction soit saisi et mène une enquête. Toutefois, la question financière est souvent un obstacle au recours, puisque la victime doit payer les frais de procédure, soit environ 250 euros, qui seront remboursés uniquement si le prévenu est finalement condamné. « J’essaie d’en rire pour pas en pleurer parce que c’est tellement odieux », se désole Robert De Geyter, qui souligne également le poids des frais d’avocat.

Combien coûte un avocat ?

Une question que l’on se pose souvent, surtout lorsque l’on sait qu’en Belgique, il n’existe pas de barème d’honoraires dans la profession d’avocat étant donné qu’il s’agit d’une profession libérale : l’avocat fixe ses honoraires comme un indépendant. Selon l’ordre des barreaux francophones et germanophones, le montant des honoraires de l’avocat est librement fixé avec son client. Toutefois, l’avocat se doit d’informer son client sur les éléments qui vont déterminer le coût de la consultation. Ces éléments sont les suivants : 1) l’examen du dossier et la situation juridique du client, 2) la représentation devant les cours et tribunaux, 3) la réalisation d’un travail intellectuel tel que la rédaction d’actes de procédures, par exemple, 4) la prise en charge d’un travail administratif lié à la gestion du dossier.
Bien entendu, en fixant ses honoraires, l’avocat prend en compte la situation financière de son client et l’importance du litige, qui sont les critères principaux pour déterminer le prix d’une ou de plusieurs consultations. Malgré l’absence de barème d’honoraires, l’on sait que les tarifs d’un avocat peuvent varier de 70 euros à des centaines d’euros la consultation.>> Pour plus d’informations, consultez notre article “Justice, une question d’argent ?”

Pour éviter les classements sans suite, les alternatives à la procédure pénale sont encouragées, comme la médiation et la transaction pénale. Mais ces voies restent très peu empruntées : en 2015, la médiation concernait moins de 1 % des dossiers et seulement 1,10 % des dossiers ont abouti à une transaction. Olivier Slosse, porte-parole de la zone de police Bruxelles Capitale Ixelles, souligne également l’existence des sanctions administratives : « Le judiciaire n’est pas la seule réponse, il y a les sanctions administratives aussi. Si on veut avoir un impact sur un quartier, il y a des procédures de fermeture d’établissements, d’interdiction de lieux. Ça nécessite une créativité dans l’approche de notre réalité de terrain.  » À noter qu’un classement sans suite n’est pas définitif, le dossier peut être rouvert à tout moment, par exemple si de nouveaux éléments d’enquête apparaissent.

Le classement sans suite reste source de frustration pour les victimes. Dans la plupart des cas, il est un passage obligé. Quand l’identité de l’auteur des infractions n’est pas établie ou encore, quand l’auteur est décédé, le dossier est logiquement écarté. Mais qu’en est-il des plaintes qui passent à la trappe faute de moyens pour enquêter, de magistrats pour traiter les dossiers ? La communication du parquet, qui laisse parfois dans le désarroi les victimes de faits graves dont les dossiers sont classés, gagnerait également à être améliorée.

Toutefois, les débats entourant l’opportunité d’engager des poursuites pénales ouvrent une autre question, plus philosophique cette fois : la sanction pénale est-elle toujours la solution ? « On peut se demander quelle est la plus-value d’une punition qui intervient deux ou trois ans après les faits », relève Olivier Slosse, en référence à la longueur de la procédure pénale. Il souligne également que dans certains cas, plus qu’une condamnation, la victime recherche surtout une reconnaissance de son statut de victime. Pour Robert De Geyter, désabusé par un classement sans suite dont il peine à comprendre le motif, le chemin sera long avant de faire à nouveau confiance à la justice.

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Carla Ceprià

J'aime davantage raconter les histoires des autres que la mienne mais, pour ce projet, je ferai quand même un petit effort. Myope comme une taupe grâce à la lecture clandestine à des heures tardives, le journalisme me permet de rencontrer des gens et raconter leurs histoires. Pour ce projet, l'histoire de Robert est au coeur d'un long format web sur le thème du classement sans suite réalisé avec mes deux acolytes.

Clémence Deswert

Spécialisée en politique et société belges, j’aime interroger les dysfonctionnements des institutions du pays. Avec mon équipe de choc, nous nous sommes attaquées à l’un des chiffres qui fait honte à la justice belge : celui des classements sans suite. J’ai aussi un intérêt particulier pour les droits des femmes. Un thème qui rejoint notre sujet, puisque les dossiers de violences sexuelles et intrafamiliales connaissent un taux de classement sans suite élevé.

Asley Santoro

Passionnée d'écriture et d'investigation. Amoureuse du journalisme de Pulitzer, Bly et Capote. Devenue journaliste après une formation de juriste, les questions relatives à la justice m'ont toujours intrigué... Ou plutôt, les questions relatives à l'injustice, comme le nombre assommant de classements sans suite en Belgique. C'est le sujet qui a attiré notre attention à mon trio de feu et moi. Une thématique qui nous tenait à coeur. Presse écrite comme domaine de prédilection, j'aime également vous lécher les oreilles sur les ondes, derrière mon micro.

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