Par Pauline Goemans, Anaïs Dresse, Marine Waterkeyn, Gabriela Corrazo
En Belgique comme ailleurs, une menace silencieuse fragilise le droit d’informer : les SLAPPs, ou procédures-bâillons, des actions en justice engagées contre des journalistes ou des acteurs·rices du débat public. En détournant l’appareil judiciaire à des fins d’intimidation, certain·es puissant·es tentent d’asphyxier la voix de celles et ceux qui informent. Une stratégie d’usure morale et économique qui transforme le tribunal en arme contre la liberté de la presse.
Apparue aux États-Unis dans les années 1970 pour décrire les actions judiciaires répétitives visant à épuiser les ONG et les militant·es, la notion de SLAPP, met en lumière une stratégie d’intimidation : noyer les accusé·es sous une multitude de procédures visant le contenu qu’ils et elles produisent. Leur objectif principal n’est alors pas d’obtenir gain de cause ou réparation, mais de faire taire. Ainsi, entre pressions économiques, atteintes à la déontologie et fragilisation du rôle de contre-pouvoir, le journalisme est confronté à une épreuve de résistance.
En Europe, la coalition CASE a recensé plus de 1 300 SLAPPs entre 2010 et 2025 dans son dernier rapport. Un chiffre qui ne cesse d’augmenter, mais qui est probablement sous-estimé, car les journalistes ne témoignent que volontairement. Le point de bascule survient en 2017 avec l’assassinat à la voiture piégée de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, qui faisait l’objet de plus de quarante procédures abusives au moment de sa mort. Depuis, des campagnes en faveur d’une loi de protection contre les SLAPPs se sont multipliées.
En février 2024 le Parlement européen a adopté la directive 2024/1069, symboliquement appelé « loi Daphne », destinée à protéger les journalistes et les défenseur·euses des droits humains contre les procédures-bâillons. La directive vise à permettre aux juges d’identifier rapidement les SLAPPs, d’ordonner leur rejet précoce et de protéger les journalistes et les activistes contre des procédures manifestement infondées engagées « de mauvaise foi » dans le seul but de les harceler. Le 5 avril 2024, le Conseil de l’Europe a adopté une recommandation non contraignante visant à lutter contre les procédures-bâillons.
Le droit belge ne reconnaît toujours pas officiellement le statut de victime de procédure-bâillon. La Fédération européenne des journalistes (FEJ), l’Association des journalistes professionnels (AJP) et le Groupe de travail anti-SLAPP Belgique (No SLAPP) s’engagent activement pour aider les journalistes et faire évoluer le cadre juridique.
Identifier une SLAPP
Pour distinguer une procédure-bâillon d’une action en diffamation légitime, plusieurs critères guident les avocat·es : similitude des plaintes, intérêt public du sujet, preuves d’intimidation, disproportion de la demande. Caroline Carpentier, avocate et membre du groupe de travail anti-SLAPP en Belgique, précise : « Un indicateur clé est la disproportion de la demande. Réclamer 30 000 euros à un journaliste pour des faits d’intérêt public déjà évoqués par d’autres médias est souvent sans rapport avec le dommage réellement subi. »
Le paradoxe de ces poursuites est qu’elles se soldent souvent par un échec juridique. Mais cela n’a que peu d’importance, puisque leur objectif est de paralyser les journalistes en mobilisant leur temps, leur énergie et leurs ressources. Camille Petit, senior communication officer et chargée du monitoring de la liberté de la presse en Europe à la FEJ, rapporte le témoignage d’Inès Leraud, journaliste indépendante et cible de deux actions en diffamation : « Il lui était impossible de travailler durant ces procédures. » Finalement, les charges contre Leraud ont été abandonnées la veille du procès.
En paralysant l’activité journalistique, les procédures-bâillons s’attaquent à l’un des piliers de la profession : son rôle de contre-pouvoir.
Le mécanisme de l’usure
La journaliste indépendante belge Mélanie De Groote en a fait l’expérience. Pendant trois ans, elle a enquêté sur Claude Eerdekens, ancien bourgmestre d’Andenne, recueillant des témoignages évoquant des comportements sexistes et de harcèlement moral. Après la publication de son travail dans le magazine Wilfried en octobre 2024, M. Eerdekens et la ville d’Andenne l’ont accusée de violation de la vie privée et de manquements déontologiques. « Il a dit que tout était mensonge et que ça se terminerait au tribunal », raconte-t-elle. « J’ai ensuite reçu dans ma boîte aux lettres le Pro Justitia m’informant que j’étais personnellement attaquée et convoquée. »
Au-delà de la pression judiciaire, l’épuisement financier est considérable : frais d’avocat·es, assurances, risques de dommages et intérêts. « Ça m’a coûté une assurance en dommages et intérêts, ça m’a coûté du temps, ça m’a coûté de l’énergie », résume-t-elle.
La charge mentale est tout aussi lourde : incertitude, stress, insomnies, psychothérapie. « On est fort impacté à l’intérieur », confie-t-elle. Ces procédures s’installent durablement dans la vie de celles et ceux qu’elles visent. Finalement, le 12 février 2026 justice a été rendue et Claude Eerdekens a perdu son procès contre la journaliste Mélanie De Groote : le tribunal de première instance de Namur a rejeté l’ensemble de ses demandes et accordé à la journaliste une indemnité de procédure majorée de 4 000 €.
Le mythe de l’autonomie
L’indépendance constitue l’un des mythes fondateurs du journalisme. Elle s’incarne notamment dans l’image du « mur », cette séparation symbolique et organisationnelle entre les rédactions et les intérêts économiques, censée garantir une étanchéité entre information et communication. Mais ce mur ne tient que sous certaines conditions matérielles et juridiques, qui assurent aux journalistes une relative sécurité dans l’exercice de leur métier.
Les SLAPPs contribuent précisément à fragiliser ces conditions. En exposant les journalistes à des risques juridiques et financiers, elles déplacent les contraintes au cœur même du travail rédactionnel. Cette pression se traduit concrètement par des formes d’autocensure ou de prudence accrue. Mélanie De Groote explique ainsi qu’à la suite de la procédure engagée contre elle, elle a progressivement modifié sa manière d’écrire : « Très clairement, j’étais moins franche et moins sûre. J’ai pris l’habitude de me faire relire. »
Neutraliser le contre-pouvoir
Le rôle de contre-pouvoir structure l’identité même du journalisme : surveiller les puissant·es, révéler ce que certain·es voudraient maintenir dans l’ombre, servir de relais critique entre les institutions et citoyen·nes. C’est ce rôle que visent les SLAPPs. Initiées par des acteur·rices disposant de ressources considérables contre des journalistes souvent précaires, elles créent ce que Quentin Noirfalisse, journaliste cofondateur du mook d’investigation Médor, résume par la métaphore du « pot de fer qui frappe le pot de terre » : une asymétrie qui percute directement la mission démocratique du journalisme. Sous cette pression, traiter de sujets sensibles, comme l’exploitation, la pollution, ou la corruption, devient presque insoutenable. L’information se retrouve conditionnée non plus par son importance sociale, mais par sa soutenabilité économique.
Certain·es rédactions résistent néanmoins à ces pressions. Quentin Noirfalisse explique que, chez Médor, aucune procédure-bâillon n’a conduit à l’abandon d’une enquête. En revanche, elles peuvent retarder la publication des articles. En 2015, la société pharmaceutique Mithra a ainsi obtenu en référé la suspension temporaire du premier numéro du magazine, qu’elle accusait de diffuser des informations inexactes. Après appel, la justice a finalement donné raison à Médor, estimant que la procédure relevait d’un usage abusif de l’outil judiciaire s’apparentant à une forme de censure.
Et ce n’est pas la seule fois que Médor a dû se défendre. En 2019, après la publication d’une enquête sur les activités de Socfin au Cambodge, l’entreprise co-détenue par Hubert Fabri et le groupe Bolloré l’a poursuivi devant la justice pénale luxembourgeoise pour diffamation, calomnie et injure. Le journaliste et la directrice du magazine ont été inculpés, mais l’affaire s’est finalement conclue le 30 avril 2025 par un non-lieu pour prescription. Même si Médor n’a pas été condamné, la procédure a eu un coût important : 18 424,7 €, ainsi qu’une forte charge de stress et de temps. Le magazine dénonce un procédure-bâillon, estimant que Socfin a cherché à l’épuiser financièrement et psychologiquement pour le réduire au silence. Le rapport de force est jugé totalement déséquilibré entre une multinationale et un petit média indépendant. Ce n’est pas un cas isolé : Socfin a déjà été signalée pour recourir à ce type de poursuites. En 2019, l’ONG FIAN Belgium avait fait face à des actions similaires. Une enquête de Bloomberg publiée en avril 2025 affirme que Socfin et Bolloré ont intenté des poursuites contre au moins 50 journalistes et ONG, dont la plupart ont été perdues, retirées ou rejetées.
L’enjeu central de la protection des sources
Camille Petit et Camille Magnissalis, de la FEJ, rappellent que certaines plaintes visent implicitement un objectif qui touche le cœur de la déontologie : les sources. « Pour bien se défendre, il faut parfois divulguer ses sources. Souvent, les journalistes ne le font pas car ils sont protégés par le secret des sources. Mais on voit bien que ces procédures visent clairement à exercer une pression sur les journalistes. »
Le secret des sources, consacré par la Charte de Munich qui garantit les droits et devoirs des journalistes, est pourtant une condition d’existence du journalisme. Sans garantie d’anonymat, beaucoup renonceraient à témoigner par crainte de représailles. En s’y attaquant, les SLAPPs portent atteinte à ce qui permet à certaines informations d’émerger dans l’espace public.
Le cadre légal continue toutefois d’évoluer. La Belgique, à l’instar de ses voisins européens, devait achever la transposition de la directive européenne dans son droit national avant le 7 mai 2026. Cependant, selon Caroline Carpentier, l’application de cette directive pourrait se heurter à un champ d’action trop restreint. En effet, la législation ne protège que les journalistes victimes de procédures SLAPPs transfrontalières, c’est-à-dire des journalistes belges poursuivi·es à l’étranger. Or, ce cas de figure représente moins de 10 % des situations rencontrées sur le terrain.
Vers une résistance collective
L’essor des procédures-bâillons révèle une dérive inquiétante : l’usage de la justice comme instrument de pression contre celles et ceux qui enquêtent, questionnent et exposent des faits d’intérêt public ne cesse d’augmenter. En visant l’endurance plutôt que la vérité, les SLAPPs cherchent à affaiblir la capacité des journalistes à exercer leur mission démocratique et menacent l’accès des citoyen·nes à une information indépendante.
Face à cette offensive, une riposte collective se construit. Organisations professionnelles, réseaux de soutien et groupes de plaidoyer unissent leurs forces pour identifier les abus, accompagner les journalistes et pousser les institutions à renforcer la protection légale. Cette mobilisation ne supprime pas l’usure individuelle, mais elle transforme la vulnérabilité en solidarité active. Il est clair que la bataille contre les SLAPPs ne se joue pas seulement dans les tribunaux, mais aussi dans la capacité du secteur à défendre son autonomie, à protéger ses sources et à maintenir la fonction essentielle du journalisme dans une démocratie. La résistance s’organise, et c’est peut-être là que se trouve la véritable ligne de front.