Comprendre la proposition de loi contre la vente d’alcool la nuit en 5 points

11-02-2016   Décodage
Le CD&V souhaite voter une loi pour interdire la vente d’alcool la nuit dans les magasins ainsi que dans les distributeurs automatiques. Le but de cette mesure ? Prévenir du risque d’accidents de la route et empêcher l’accès à l’alcool pour les plus jeunes. Retour sur cette proposition en cinq points importants.

Quels sont les points essentiels de la proposition de loi ?

La proposition de loi vise à réduire la disponibilité des boissons alcoolisées en interdisant la vente dans les lieux à risque  comme les magasins de nuit ou les stations-service par exemple, dans les distributeurs de boissons ainsi que dans les points de vente le long de l’autoroute.

La proposition de loi vise également à interdire la publicité ciblant les mineurs d’âge. Pourtant, une convention est entrée en vigueur depuis le 2013 concernant la publicité d’alcool par rapport aux jeunes. Les deux députées CD&V regrettent toutefois que le nombre de plaintes liées à cela, déposées au Jury d’Ethique Publicitaire ne soit constant. Elles proposent donc de donner un caractère juridique contraignant à la convention et de l’inscrire dans la loi.

Lire ici la proposition de loi

Si la proposition de loi est acceptée, quelles seraient les répercussions sur les ventes dans les magasins concernés ?

En Belgique, les stations-service en bordure d’autoroutes ne sont pas autorisées à vendre des boissons de plus de 6 % d’alcool, jour et nuit. La mesure n’aurait donc pas d’impact en ce qui concerne ces boissons. Cependant, dans les autres points de vente, comme les magasins de nuit, la mesure pourrait impacter fortement les chiffres de fin de soirée selon la situation géographique du magasin.

Par exemple, une grande partie des ventes du magasin Night and Day situé à Ixelles est liée aux boissons alcoolisées. En effet, il est situé en plein coeur d’un quartier étudiant et ne subit pas la concurrence des grandes surfaces fermées en fin de soirée. Au contraire, dans un magasin de la même chaîne situé en plein coeur de Bruxelles, la part de vente d’alcools n’est pas aussi importante, étant donné la multitude de magasins ouverts et des prix plus élevés. Différents critères sont donc à prendre en considération.

Qu’est ce que le Plan Alcool de 2008 ? En quoi a-t-il échoué ?

Le 17 juin 2008, une déclaration commune concernant la politique en matière d’alcool est rédigée par les ministres compétents en matière de Santé. Les objectifs sont multiples : prévenir et réduire les dommages liés à la consommation excessive, problématique et risqué d’alcool, ainsi que d’avoir une politique spécifique à destination des groupes et situations à risque.

Le Plan Alcool a été révisé afin d’apporter des améliorations pour la période 2014-2018 et devait être voté en 2013. Mais la proposition de loi de loi n’a pas été accepté par le Conseil des ministres en 2013, faute d’accord politique. C’est le parti flamand Open VLD qui était particulièrement contre deux des points du Plan Alcool, dont justement celui de l’interdiction de vente d’alcool dans les distributeurs automatiques.

Pour en savoir plus sur le Plan Alcool

Quelle est la proportion d’accidents de la route causés par l’abus d’alcool en Belgique ?

L’Institut Belge pour la Sécurité Routière a établi en 2014 un rapport de statistiques concernant les accidents de la route. Le rapport s’est entre autres intéressé à la “part des différents facteurs d’accident dans les accidents mortels sur les autoroutes entre 2009 et 2013”. Il apparaît que 53 % des accidents sont le résultats de comportements humains et que 8 % de cette catégorie d’accident correspond à la conduite sous influence d’alcool.

 

Part des différents facteurs d’accident dans les accidents mortels sur les autoroutes entre 2009 et 2013
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La prise d’alcool au volant est donc réellement un facteur d’accidents mortels, mais est toutefois loin d’être le principal. La perte du contrôle du véhicule, les facteurs psychologiques ou liés à l’état psychique constituent les principaux facteurs.

L’étude de l’IBSR

Comment cela se passe-t-il dans les pays voisins ?

Pour connaitre les réglementations des pays voisins, cliquez sur les différents points.

Pour en savoir plus sur les autres pays d’Europe

 

Eloise Speleers et Maureen Van Damme

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