Comprendre l’espace Schengen en 4 points

L’espace Schengen est une zone de libre circulation à l’intérieur des pays membres de l’Union européenne. Il a été créé en 1985 afin de permettre aux citoyens européens une liberté de circulation à travers l’Europe.

Cette liberté est remise en question de nos jours. Elle fait l’actualité en vue des circonstances migratoires. En effet, la disparition totale des frontières dans la zone Europe apparaît pour certains comme incompatible avec le contexte actuel. De plus avec l’arrivée massive de migrants en Europe venant du Moyen-Orient, certains partis politiques relancent le débat et nourrissent l’inquiétude des pays hôtes.

• Qu’est-ce que l’espace Schengen ?

Les accords de Schengen ont été signés le 14 juin 1985 par cinq pays membres de la Communauté européenne d’alors : l’Allemagne de l’Ouest, la France et le Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg). Cet accord représente la première étape de la création de l’espace Schengen. L’objectif principal était de parvenir à une suppression des contrôles aux frontières intérieures. Ensuite, l’espace Schengen a été institutionnalisé à l’échelle européenne par le Traité d’Amsterdam le 2 octobre 1997. A cette date, l’espace Schengen recense désormais 26 états de l’Union européenne. En contrepartie, un contrôle accru des frontières extérieures fut mis en place, accompagné d’un renforcement des coopérations entre pays membres. L’espace Schengen était initialement à finalité commerciale.

• Comment l’Union européenne contrôle ses frontières ?

À travers les accords de Schengen, les états membres ont mis en place des dispositifs pour permettre un contrôle des frontières. L’idée est de supprimer les contrôles à l’intérieur de l’espace et en contrepartie, de les renforcer à l’extérieur.
L’espace Schengen est aussi doté d’un système d’information très développé sur la sécurité publique du territoire. C’est une base de données très importante sur la gestion des frontières extérieures et la coopération policière. On y trouve des informations relatives aux personnes recherchées, aux biens volés ou encore aux interdictions d’entrée.
L’Union européenne a aussi créé Frontex, une agence pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des états membres de l’Union européenne. Elle est responsable de la coordination des activités des garde-frontières dans le maintien de la sécurité des frontières de l’Union avec les États non membres. 

Largest numbers of migrants arriving in Italy come from Nigeria, Eritrea & Guinea. See our updated migratory routes map //bit.ly/FX_map pic.twitter.com/ndrlgPXIDI

— Frontex (@Frontex) 13 décembre 2016

• La France peut-elle en sortir temporairement ?

La France est l’un des pays à l’initiative des accords de Schengen.
Touchée par une série d’attentats sur son sol, la France a été autorisée par le Conseil de l’Union européenne à rétablir le contrôle à ses frontières depuis le 13 novembre 2015.
La France peut s’extraire de manière temporaire à l’Espace Schengen. En effet, selon le code frontière Schengen, chaque état membre de l’espace à la possibilité de rétablir ses frontières ; en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale, pour une durée de six mois maximum, renouvelable si nécessaire… L’état souhaitant s’extraire doit toutefois consulter les autres pays membres et présenter des arguments recevables.

• D’autres pays ont-ils aussi réintroduit des contrôles à leurs frontières ?

Le 11 novembre dernier, le conseil de l’Union européenne s’est réuni afin d’autoriser cinq pays à prolonger leurs contrôles aux frontières. L’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Norvège et la Suède ont été autorisés par ce conseil.
Le 11 novembre, le Conseil de l’Union européenne a autorisé cinq pays à prolonger les contrôles sur leurs frontières : l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Norvège et la Suède. Depuis les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, la France a elle aussi rétabli ces contrôles d’identité sur l’ensemble de ses frontières nationales, suspendant la libre circulation à l’intérieur même de l’espace Schengen. Peu de temps auparavant, plusieurs pays avaient instauré de telles mesures pour tenter de freiner l’arrivée de migrants. 

Lola Fourt & Benjamin Cohen