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Depuis longtemps, les responsables politiques belges ont le droit d’occuper divers postes dans la fonction publique. Ce qui était l’occasion pour les communes de faire valoir leurs intérêts à un plus haut niveau, est devenu une problématique vis-à-vis de la population. Sont-ils vraiment efficaces dans chacune de leurs missions ? Est-ce légal ? Combien d’activités peuvent-ils cumuler ? Thibaud Wyngaard, professeur de droit à l’ULB et membre Ecolo du conseil communal ucclois nous éclaire en 5 points sur le cumul des mandats.
Pourquoi le cumul des mandats pose problème ?
Le cumul des mandats est d’abord remis en cause pour la rémunération : il permet aussi le cumul de salaires. De plus, en multipliant les fonctions, les élus agrandissent leur sphère d’influence ; ce qui pose des problèmes éthiques selon Thibaud Wyngaard. Pour finir, le cumul des mandats remet en cause la disponibilité des élus dans la réalisation de leur mission.
Dans quels cas ne peut-on pas cumuler ?
L’association d’un poste de parlementaire et de conseiller est encadrée. Seuls 25% des députés peuvent être également conseillers. Il y a ainsi 75% des députés wallons à temps plein, et cela vaut pour chaque parti politique.
Mais certaines associations sont interdites : un parlementaire ne pourra pas cumuler avec un mandat de ministre, il ne pourra pas non plus être parlementaire en Wallonie et en Flandres, ni être magistrat à la Cour et député. En dehors de ces cas, aucune limite n’est fixée aux élus.
Combien les élus peuvent-ils gagner en cumulant ?
Rien n’empêche les élus de cumuler des activités privées, et les rémunérations qui vont avec. Mais dans le cas des mandats, un député ne peut pas cumuler plus de 150% de son salaire initial – par exemple, si un député gagne 5000 euros, ses mandats supplémentaires ne pourront augmenter son salaire que jusqu’à 7500 euros.
Qui surveille le cumul des mandats ?
Au niveau parlementaire, c’est la Cour des Comptes qui se charge de vérifier que les députés ne dépassent pas le salaire autorisé. A un niveau plus local, ce sont les communes, elles-mêmes, qui s’en occupent. Les élus doivent rendre une déclaration de mandat auprès du secrétariat communal. Thibaud Wyngaard reconnaît cependant un certain manque de suivi.
Les élus doivent-ils être transparents ?
Ils n’ont aucune obligation de transparence vis-à-vis de leurs activités privées. Pour les mandats, la déclaration des élus faite auprès de leur commune reste confidentielle alors que celle des députés à la Cour des Comptes, elle, est accessible à la population.
Antoine Pontrandolfi, Pauline Poudou, Charlotte Rabatel et Chloé Richard