L’avortement, un droit acquis au niveau européen ? Pas tellement. Si l’on en croit les chiffres et les faits énoncés dans «Avortement, les croisés contre-attaquent», le documentaire d’Alexandra Jousset et Andréa Rawlins-Gaston, diffusé sur Arte le 6 mars 2018. Une situation préoccupante pour un combat que l’on pensait gagné depuis longtemps. 

«Des millions d’euros du contribuable européen sont utilisés pour financer des associations promouvant et pratiquant l’avortement»

Sophia Kuby, lors d’une conférence dans le cadre de la semaine européenne pour la vie au Parlement Européen.

A nuancer 

Si l’Europe finance effectivement des associations pro-avortement, contrairement à ce qu’avance Sophia Kuby, leurs actions ne se résument pas qu’à ça. « Quand une femme tombe enceinte, l’un de ses premiers gestes est de s’informer. Des associations tels que le Planning Familial ou les centres de santé, sont là pour les aider. Les femmes ont le choix, et se renseignent sans que cela induise forcément un avortement », explique Niel Datta, secrétaire général du Forum parlementaire européen sur la population et le développement. De fait, ces associations ne font pas de promotion de l’avortement, mais informent et aident les femmes dans toutes les démarches relatives à leur vie, qu’il s’agisse de maternité, contraception, violence, etc. « Les lobbys s’inspirent des mouvements pro-life américains qui accusent le Planned Parenthood (ndlr. L’équivalent du planning familial européen) de propagande pro-IVG quand l’avortement ne rassemble finalement que 3% de leur activité ».

« L’efficacité des politiques natalistes des dirigeants de ces pays prouve, néanmoins, aujourd’hui toute son efficacité. (…) En prenant au sérieux le problème démographique, les pays de l’Est s’engagent assurément sur la voie du renouveau et de la prospérité, alors qu’en soignant ses problèmes démographiques au seul moyen de l’immigration, l’Europe de l’Ouest se prépare à un vieillissement puis à un effondrement d’ici vingt-cinq ou trente ans »

Mylène Troszczynski, député européen du groupe ENL, sur Boulevard Voltaire, à propos de la croissance démographique des pays d’Europe de l’est.

Faux 

Selon les chiffres du Guttermacher Institute qui recense l’état du droit à l’avortement dans le monde, on ne peut affirmer aucune corrélation entre accès à l’avortement et taux de natalité. Si nous analysons les chiffres ci-dessous, nous pouvons constater que la différence entre l’Europe de l’est et le reste de l’Europe est insignifiante. En outre, le nombre de grossesses pour 1000 femmes est plus important dans le reste de l’Europe qu’en Europe de l’est. De fait, si nous devions établir un lien entre IVG et natalité, on pourrait en conclure que dans les pays où l’accès à l’avortement est plus libérale, le taux de natalité est plus important. 

• Quelle est la réglementation en vigueur au niveau européen concernant l’IVG ?

En Europe, les questions entourant l’avortement ne font pas l’objet d’un consensus. Les législations diffèrent d’un pays à l’autre. L’union européenne n’est donc pas compétente pour légiférer en la matière. En 2002, le Parlement européen a tout de même recommandé à ses Etats membres de légaliser l’avortement.

Trois textes protègent le droit à la vie (droit ne pas être tué) : la Convention européenne des droits de l’Homme (article 2), la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (article 3), et la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (article 2-II).

La Cour Européenne des Droits de l’Homme ne prend pas position sur le statut de l’homme avant sa naissance. Elle ne reconnaît donc pas le droit à l’avortement, mais ne s’y oppose pas non plus. Selon la cour, l’interdiction de l’avortement par un État ne viole pas la Convention. Et si un État décide de légaliser l’avortement, il doit le faire selon des modalités qui respectent la Convention européenne des droits de l’homme.

En décembre 2017, le Conseil de l’Europe a publié un rapport, accompagné d’une série de recommandations aux Etats membres. Il a dénoncé des « restrictions rétrogrades », à l’origine d’un recul des droits des femmes en matière d’accès à la contraception et à l’avortement eu Europe.

• Quelles sont les situations des différents pays européens par rapport au droit à l’avortement ?

Au sein de l’Union européenne, le droit à l’IVG est plutôt la règle que l’exception. Mais entre la loi et la pratique, un décalage existe. Les justifications nécessaires (médicales notamment) peuvent varier de même que la facilité d’accès à l’IVG.

La majorité des pays membres de l’UE autorisent l’avortement jusqu’à 10 ou 12 semaines de grossesse (France, Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Luxembourg et Portugal notamment) et jusqu’à 24 semaines aux Pays-Bas ainsi qu’au Royaume-Uni. La Suède l’autorise jusqu’à 18 semaines.

Il existe cinq pays qui n’autorisent pas l’IVG, sauf circonstances exceptionnelles (viol, inceste) : la Pologne, l’Irlande, Chypre, Andorre sauf Malte, qui l’interdit dans tous les cas. Un référendum est prévu fin mai 2018 en République d’Irlande pour statuer sur l’avortement

• Comment ces lobbys anti-choix agissent-ils ?

Oublié le cliché des catholiques intégristes qui prêchaient leur propagande lors de la messe dominicale, tous serre-tête, collier de perles et pull correctement placé sur les épaules, dehors. Toujours investis de la même mission – celle d’empêcher le déclin de notre société – ces derniers se sont armés de Smartphone, de community manager et de slogans bien trouvés. Leur objectif ? Conquérir l’Europe, armés d’une communication toute neuve et d’idées datant d’un autre temps.

Pourtant, force est d’admettre que cette nouvelle professionnalisation du mouvement anti-choix a de quoi inquiéter. Sous-couvert de défendre les Droits de l’Homme, la dignité humaine ou encore le débat démocratique, ces lobbys gagnent du terrain et de l’influence. Les ONG European Dignity Watch et Alliance Defending Freedom International, au service de la défense de la Vie, de la Famille et de la liberté religieuse, sont présentes à Bruxelles.  Sophia Kuby, figure de proue du mouvement anti-choix, avocate et lobbyiste, en fait partie. Grâce à ses talents de juristes, elle met son expérience juridique au service de leur cause à grand renfort de lobbying, de proposition et de rapports anti-choix portés devant le Parlement.

Pour comprendre leur stratégie, il faut se rappeler que la plupart des pays membres de l’Union ont légiféré sur le droit à l’avortement dans les années septantes. « Si on parle de législation, on parle forcément de politique », pour Neil Datta, secrétaire au Forum Européen parlementaire Population et Développement, les lobbys tentent de remettre en cause ce consensus politique, en organisant notamment des « mouvements via des institutions religieuses ». Mais leur stratégie s’effectue à différents niveaux, du lobbying « classique » au principe « d’allégation », qui consiste à défendre des faits dont l’existence reste à prouver. « Nous assistons à un développement et à une dédiabolisation des lobbys anti-choix. Ces derniers mènent des procès en Europe et testent les cours en utilisant différents motifs tels que la liberté religieuse ou l’objection de conscience, avec une même finalité : remettre en cause le droit des Femmes ».

Là où anciennement ils apparaissaient plus ou moins obscurs et pas vraiment pris au sérieux, ces mouvements gagnent aujourd’hui en professionnalisme et en visibilité. C’est le cas notamment de One Of Us, une fédération pan-européenne qui regroupe 25 associations au nom de la défense de la vie et pour la dignité humaine et dont la pétition a rassemblé 1,8 million de signatures, devenant ainsi la plus importante initiative citoyenne en Europe. Un engouement qui aura permis, entre autre, de porter le projet devant la Commission, qui a finalement rejeté l’initiative en mai 2014. Pour autant, la fédération continue de progresser. Si elle se définit comme apolitique, l’engagement de députés européens munis d’un droit de vote au Parlement paraît plus inquiétante.

• Quelles sont les répercussions réelles aujourd’hui en Europe ?

Si la plupart des pays membres de l’Union ont légalisé l’avortement, ce droit n’a rien d’acquis. Espagne, Portugal, Italie ou Pologne, nombreux sont les Etats où ce droit régresse, ébranlé par l’influence grandissante des mouvements pro-vie. Dans la mesure où l’Union Européenne n’a pas vocation à légiférer sur le sujet, chaque pays est libre d’appliquer ses propres conditions.

En Espagne, le gouvernement de Mariano Rajoy, tout juste élu, projette en décembre 2013 de restreindre le droit à l’avortement. Adoptée par le Conseil des ministres, la loi prévoit de limiter l’accès à l’IVG aux cas de danger pour la vie, la santé physique ou psychologique pour la Femme ou en cas de viol. Une victoire pour Ignacio Arsuaga, président de l’association pour le droit à vivre. Face aux importantes manifestions, Mariano Rajoy recule, le projet de loi est retiré. Sous la pression des anti-choix, le gouvernement propose toute fois une loi interdisant l’accès à l’IVG aux mineurs sans l’accord de leurs parents, qui est acceptée par le Sénat en septembre 2015.

Même régression du côté du Portugal où le droit à l’IVG avait été adopté par referendum le 8 mars 2007. Pourtant, en juillet 2015, le gouvernement portugais décide d’amender la loi et de restreindre les conditions d’accès à l’IVG en mettant tous les frais liés à l’interruption volontaire de grossesse à la charge des femmes, qui devront par ailleurs se soumettre à un examen psychologique approfondi.

Si d’autres états ne se proposent pas de revenir clairement sur la loi en faveur du droit à l’avortement, les menaces restent pourtant bien réelles, les fervents défenseurs des vies humaines utilisant d’autres biais, plus insidieux. Grâce à l’article 10.2 de la Charte Européenne des Droits de l’Homme relatif à la Liberté de pensée, de conscience et de religion, qui assure que « le droit à l’objection de conscience est reconnu, conformément aux lois nationales régissant l’exercice de ce doit », nombreux sont les médecins à refuser de pratiquer l’IVG. Si on en recense 10% en Europe, en Italie ce taux explose atteignant les 80%, notamment en raison de l’influence importante de l’Eglise catholique. Ainsi, 15 000 IVG clandestins seraient recensés dans le pays.

En France, en réponse aux nombreux sites et autres plateformes d’appels pro-vie, qui ne disaient pas clairement leur nom, le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse est adopté par le gouvernement le 15 février dernier. Pourtant, entre Eugénie Bastié, fervente défenseuse de la cause qui n’a aucun mal à définir l’avortement comme « un homicide » et Emile Duporc, directeur artistique de la Manif pour tous et fondateur du mouvement des Survivants, la lutte pour l’interdiction de l’IVG prend un nouveau visage. Plus jeunes, plus cool, ces intégristes 3.0 prônent autant d’arguments bancals que de chiffres obscures pour défendre leur position.

Léa Moreau & Helena Coupette

Sources : Europa.eu, OMS, Guttermacher Institute, INED