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Récits de femmes au cœur d’une procédure judiciaire : le cas des agressions sexuelles

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Récits de femmes au cœur d’une procédure judiciaire : le cas des agressions sexuelles

Margaux Parthonnaud
Attention, certaines parties de l’article peuvent heurter la sensibilité des plus jeunes ou des personnes non averties.
Depuis l’avènement des hashtags #BalanceTonPorc et #MeToo, la société a pris conscience d’un fait : des femmes se font agresser, chaque jour. Aujourd’hui, malgré l’étonnante émulation autour de ce mouvement, malgré des partis pris grandissants et des actions féministes aux quatre coins du monde, certaines femmes n’osent pas franchir le seuil des commissariats. Lorsqu’elles le font, les décisions judiciaires fortes se font attendre. Détails d’une procédure nouvelle qui atteste d’un tournant dans l’Histoire féminine.

CHAPITRE I : SARAH, ANNA ET ANAËLLE

Les agressions

« Cette nuit-là je me suis réveillée. Il m’a dit qu’il avait envie de moi. Je lui ai dit non, que je ne voulais pas, il y avait du monde, c’était insensé. Il a insisté mais j’ai fermement dit non et me suis tournée, dos à lui. Pourtant, il est revenu vers moi… Dos à moi il m’a maintenu les bras en tenant son sexe pour me pénétrer d’un coup sec. Je n’ai pas eu le temps de réaliser qu’il était déjà là, pressant, en train de gesticuler pour faire ses mouvements de va-et-vient. J’étais sonnée, abasourdie, sans voix, sans mot. Je ne pouvais pas bouger, maintenue fermement entre ses bras. Je m’enfonçais dans le noir vers un autre monde pour oublier et quitter cette réalité où la douleur me perçait. Une fois son affaire terminée, il s’est retiré puis s’est retourné à l’autre bout du lit avant de s’endormir. Je n’ai jamais porté plainte. Je me suis dit que, compte tenu de notre âge, ce ne serait pas pris au sérieux… De toute manière, je ne voulais pas avoir à m’exprimer et à déterrer toute cette histoire. » Sarah, 23 ans.

Porter plainte n’est pas chose aisée. « Déjà quand on se fait voler son sac on n’a pas forcément envie de porter plainte… Alors imaginez une victime d’un acte de violence qui touche l’intimité sexuelle », affirme une psychologue du Centre de Prise en charge des victimes de Violences Sexuelles (CPVS) à Bruxelles. Il est très difficile de demander de l’aide et encore plus de mobiliser son énergie pour aller enclencher une procédure judiciaire avec l’espoir de retrouver un auteur qui est peut-être inconnu. « Et puis, porter plainte provoque de grosses questions telles que “comment l’entourage va-t-il réagir ? Est-ce qu’ils vont me croire… ? ” », ajoute la psychologue.

Une seconde victimisation

« J’étais désorientée, je n’osais rien dire. Ses deux mains sur mes hanches, il m’a craché sur l’anus, en vue de me sodomiser. En pleine érection, il a tenté d’insérer sa verge, mais en vain, ça ne rentrait pas. Lorsque j’ai tourné la tête vers la chaise au bout du lit où se tenait l’IPad qui nous filmait en plein ébat, l’envie de pleurer m’est montée. Il crachait encore et encore en forçant la pénétration. On entendait que lui en train de me cracher dessus, sans aucun autre bruit. J’ai fini par lui demander d’arrêter. Il coupe la vidéo. Puis il revient, en me recrachant dessus et en essayant encore et encore. Lorsqu’il m’a entendu, des sanglots dans la voix, il a tout arrêté. Tandis que lui s’endormait de son côté, moi je pleurais en mordant la couette pour qu’il ne m’entende pas. Je n’ai pas souhaité porter plainte. Je ne voulais pas dévoiler mon histoire au grand jour. » Anna, 23 ans.

Certaines femmes souhaitent éviter une seconde victimisation. L’agression en est une. Mais étaler sa vie privée dans l’espace public en est une autre. Pour Anna, dont l’agression a été filmée, il est impensable de rendre cette vidéo publique. Pourtant, dans certains cas, il est possible d’obtenir un procès en huis clos, notamment « lorsque les faits sont outrageants pour la victime ou lorsque celle-ci est mineure. Le prévenu peut aussi en faire la demande mais généralement c’est refusé », explique Denis Goeman, porte-parole du substitut du procureur du Roi.

Était-ce ma faute ?

« Au nouvel an, à Amsterdam, je suis sortie avec des copines. Nous sommes allées dans un bar dansant près du quartier rouge. Dès notre entrée dans les lieux, je ne le sentais pas, nous étions huit filles au milieu d’hommes. Ça faisait très bizarre. Leurs regards étaient fixés sur nous. Nous dansions en cercle, eux nous entouraient. D’un seul coup, j’ai senti une main d’homme sur mes parties génitales. La main a ensuite glissé le long de mes fesses. Puis plus rien. J’étais complètement abasourdie, frigorifiée ne sachant pas qui avait fait ça. Lorsque je me suis retournée il n’y avait personne. Je n’ai pas envisagé de porter plainte. Je me suis dit que ce serait perdu d’avance. » Anaëlle, 22 ans.

« Était-ce ma faute ? » Très souvent ces femmes se jugent « coupables ». Coupables d’avoir provoqué la situation. « C’est un sentiment réel que ces femmes ressentent », explique Denis Goeman. Il poursuit : « mais ce sont elles les victimes. Sans une plainte on ne peut pas faire grand chose, c’est pour ça qu’il faut porter plainte, car sans la police il n’y a pas d’enquête. »

CHAPITRE II : GABRIELLE

La plainte

Gabrielle attend un taxi pour rentrer chez elle après une soirée
En rentrant d’une soirée, Gabrielle prend un taxi. Quelques minutes plus tard, dans l’habitacle de la voiture, elle est victime d’agression sexuelle. Photo de Margaux Parthonnaud.

De par son ampleur, il est facile de penser que le phénomène #MeToo a permis aux femmes de franchir le seuil des commissariats. Pourtant, le manque de données chiffrées à ce jour et la jeunesse du mouvement font qu’il est impossible de l’affirmer. Si le mouvement a envahi la twittosphère, il n’a pas pour autant atteint toutes les strates de la société.

Le sondage Kantar, réalisé en ligne du 18 au 22 mai 2018 pour la Fondation des femmes, indique que 45 % des femmes françaises n’ont jamais entendu parler de ce mouvement, et ce, huit mois après l’affaire Weinstein. « Cette femme n’a plus qu’une dent, elle boit des bières, fume trente clopes par jour et ne sait pas comment elle s’appelle… Son mari a le prénom de son fils tatoué dans le cou mais il ne connaît même pas sa date de naissance. Pensez-vous vraiment que cette femme a connaissance du mouvement #MeToo ? Je ne crois pas », raconte Nicolas Ruggieri, inspecteur des mœurs à Etterbeek. « Vous voulez un autre exemple ? » Une personne en situation irrégulière, quoi qu’elle subisse, ne va pas se présenter au commissariat. « Vous voyez une femme arriver ici en disant ‘‘on m’a violée mais je n’ai pas de carte identité’’ ? Pourtant elles sont autant victimes que des personnes en situation régulière, voire plus », poursuit-il. La culture rentre également en ligne de compte. Certaines femmes n’ont pas voix au chapitre. Mariages forcés, relations sexuelles imposées… Une femme victime de ces actes ne viendra pas d’elle-même au commissariat car, culturellement, elle n’a pas conscience qu’elle peut recevoir de l’aide.

Chemises blanches, gilets pare-balles bleus, képis largement enfoncés sur la tête, quatre yeux fixes et deux carrures imposantes gardent l’entrée. Gabrielle s’engouffre dans les lieux.

« C’est à quel sujet ? », grommelle un homme derrière une vitre sale.

« Je veux porter plainte… pour une agression sexuelle », répond Gabrielle d’une petite voix.

« Oui ok, attendez juste ici », réplique-t-il.

« Cette structure matérielle n’est pas adaptée pour recevoir des victimes, avoue le commissaire bruxellois Olivier Slosse. Ce n’est déjà pas facile de s’exprimer sur son agression, alors le dire à un inconnu au travers d’une vitre dans une salle remplie d’individus qui attendent leur tour, c’est pas l’idéal », poursuit-il.

Elle s’assied sur une vieille chaise en plastique orange. Ses cheveux sont tenus par un petit élastique noir duquel s’échappent quelques mèches.

Un “bip” sonore retentit avant qu’un homme de grande taille en uniforme ouvre la porte.

« Mademoiselle, vous pouvez venir avec moi », dit-il en s’adressant à Gabrielle.

La jeune fille se lève et suit le policier. Dans les bureaux au premier étage du bâtiment, le matériel est vétuste et sent la poussière. Les grandes fenêtres du fond viennent apporter quelques jets de lumière dans la salle. La victime s’assoit à contre-jour. L’inspecteur rassure sa victime avant de commencer. « Vous savez vous pouvez tout dire, rien ne sortira d’ici », lui dit-il. « Ça va vous êtes bien comme ça ? Vous voulez plus de lumière ? », demande-t-il en jouant avec sa lampe de bureau.

Le courage de se plaindre

Lorsqu’une victime se présente au commissariat, « les faits ne sont jamais très clairs, c’est rare d’entendre “hier à 9h45 je me promenais à tel endroit et un homme habillé avec un pull rouge mesurant 1m85 est arrivé par-là” », explique l’inspecteur Ruggieri. Ce n’est jamais tout noir ou tout blanc. « Il y a de l’alcool, des stupéfiants, des choses non dites. Alors, il faut laisser parler la victime afin d’éviter qu’elle ne soit coupée dans le peu de souvenirs qu’elle a », rajoute-t-il.

Gabrielle entame son récit. Chaque mot sorti de la bouche de la jeune fille est retranscrit par le bruit abrutissant des doigts de l’inspecteur sur le clavier de son ordinateur. Il prend le temps d’écouter, interrompt la victime puis écrit ce qu’il a entendu.

Ce soir-là, elle est de sortie avec ses copines. Vers 1h30, elle quitte la soirée. Le ciel est sombre et lourd. Alors qu’elle remonte le chemin qui mène au pont de Delta, elle entend encore derrière elle quelques sons s’échapper des portes battantes. Inquiète à l’idée de rentrer seule, elle décide une fois sur le pont d’attraper un taxi au vol. Quelques minutes suffisent pour que l’un d’eux s’arrête près d’elle. Elle ouvre la portière puis s’installe à l’avant en indiquant son adresse au chauffeur. Dans l’habitacle, Gabrielle ne perçoit que la joue droite du conducteur alors éclairée par la faible lumière d’un réverbère. Le visage du chauffeur sort complètement de la pénombre lorsqu’il tente soudainement d’embrasser la jeune fille. Un souffle d’anxiété envahit Gabrielle, sentant le visage de l’homme se rapprocher. Elle tourne la tête. Malgré son refus, le chauffeur persiste. Plus un mot. Seul le sentiment de peur flotte aux dessus de la tête de la jeune fille. Sa main gauche sur le volant, il met sa main droite sur la poitrine de la jeune fille avant de la laisser glisser lentement dans son entrejambe. Gabrielle se raidit.

« Gratte-moi le ventre », lui demande-t-il.

Elle s’exécute d’un geste mal assuré.

« Descend ta main », lui ordonne-t-il approchant de nouveau ses lèvres vers la jeune fille.

Apeurée, Gabrielle descend sa main, maintenant moite. Lorsqu’elle sent sous ses doigt le pénis du conducteur, elle la retire d’un geste sec. Son cœur bat de plus en plus fort. Elle lève les yeux. Elle reconnait le quartier de la Bascule où elle doit descendre. À l’arrêt d’un feu rouge, Gabrielle profite de l’instant pour sortir précipitamment.

Une longue procédure

« On a besoin d’éléments, de savoir, donc on utilise l’empathie. Alors on entre dans un effet tunnel où on ne montre rien tout en faisant preuve d’empathie. En fait c’est comme si on appuyait sur un bouton “recherche” et “empathie” en même temps. Ici on fonctionne en automatisme, ça reste social mais la finalité c’est le judiciaire, c’est-à-dire amener ces gens devant le parquet », raconte Nicolas Ruggieri. Pour mener l’enquête, les policiers ne lésinent pas sur les questions, et parfois les choses peuvent être dites crûment tout en prêtant attention aux mots employés. « On ne va pas dire : “il t’a enculée ?” mais plutôt “est-ce qu’il t’a sodomisée ?“, “avec sa verge ?” et non “avec sa bite ?” évidemment », précise l’inspecteur des mœurs.

Contrairement aux stéréotypes existants sur le policier qui court derrière le voleur, dans ce service, leur plus belle arme est le clavier d’ordinateur. Recherches, profilages, démarches juridiques, recueils de plaintes… Pour Nicolas Ruggieri, « c’est grâce à cet instrument qu’on peut coincer un maximum de personnes. Une balle à la fois jusqu’à ce que l’auteur du crime soit par terre ».

Une fois que le policier a rédigé le dépôt de plainte, il le fait relire à la victime. Celle-ci signe pour marquer son accord. L’inspecteur appose également sa signature puis tamponne le document.

Les chaises crissent sur le sol. La victime se lève et le policier la raccompagne jusque dans le hall d’entrée.

Une fois que la plainte est enregistrée, la machine judiciaire s’enclenche. Les policiers enquêtent : caméras de surveillance, téléphonie, portrait-robot… Tout est passé au peigne fin. Dans le cas de Gabrielle, ils ont récupéré les images des caméras de surveillance où le taxi a été vu place Stéphanie. Malheureusement, celles-ci ne donnent pas une image suffisamment précise pour identifier l’agresseur. Le plus dur, c’est de trouver quelqu’un qui n’est pas enregistré ou connu des services de police, « là c’est quasi impossible de le retrouver, même avec un portrait-robot », s’attriste Nicolas Ruggieri.  

La machine judiciaire est longue, il faut en général deux ans pour avoir une réponse, traiter une plainte…Toute l’enquête prend un temps fou, surtout que l’on peut recevoir des devoirs complémentaires, parce que la victime ou le futur suspect souhaite qu’on auditionne telle ou telle personne, ce qui est dans leur droit. 

Une fois terminé, le procès-verbal est envoyé au parquet. Ce dernier peut éventuellement renvoyer une apostille à la police afin de demander un suivi d’enquête ou une demande d’audition lorsque ceci est nécessaire. « La machine judicaire est longue, il faut en général deux ans pour avoir une réponse, traiter une plainte… Toute l’enquête prend un temps fou, surtout que l’on peut recevoir des devoirs complémentaires, parce que la victime ou le futur suspect souhaite qu’on auditionne telle ou telle personne, ce qui est dans leur droit », explique l’inspecteur. Il poursuit : « vous savez, même le flagrant délit va prendre des mois avant de passer devant le juge ».  

Gabrielle reçoit un courrier quelques semaines plus tard. Lorsqu’elle se rend au commissariat Bruxelles/Ixelles au 30 rue du Charbon, l’inspecteur lui demande d’identifier des photographies. Devant elle, aucun visage ne lui parle. Elle ne reconnaît pas son agresseur.

« Dans ce cas la procédure est terminée… il n’y a rien d’autre à faire ! » lui dit l’inspecteur.

Gabrielle sort des lieux. La jeune fille ne prononce pas un mot, quelque peu choquée par cette fin abrupte. Toutefois, il est préférable de venir porter plainte, et ce même si le dossier n’aboutit pas. « Ça reste une goutte d’eau dans une bouteille. Si ça se trouve c’est la première goutte dans la bouteille mais ça peut aussi être la goutte qui va faire déborder la bouteille », explique une policière du service Jeunesse et Mœurs d’Etterbeek.

CHAPITRE III : LISA

Le procès

Salle d'audience au Palais de Justice de Bruxelles
Chaque année, en Belgique, plus de 45000 dossiers sont enregistrés par les parquets, selon Amnesty International. Photo de Margaux Parthonnaud.

 

8h00. Il fait froid. La lumière peine à percer les murs épais de l’immense Palais de Justice de Bruxelles. Le carrelage lisse, les murs en pierres blanches et la hauteur du plafond révèlent la solennité de la Justice.

C’est dans cette immensité que les dépôts de plaintes sont envoyés. Chaque année, en Belgique, plus de 45000 dossiers sont enregistrés par les parquets, selon Amnesty International. Le dossier arrive donc en ces lieux avec un numéro de notice, le 37, conditionné à être incorporé à la section « mœurs », réservée à ce type d’affaires. Si le dossier comporte des éléments d’une gravité importante directement le parquet. Dans ce cas, le dossier passe par la voie « urgente ». Sinon, la plainte arrive par la voie classique.

Au sein du parquet, trois juges prennent la décision, après mûre réflexion, de classer le dossier sans suite ou de poursuivre l’affaire. « On ne classe jamais sans suite simplement sur base d’un procès-verbal initial sauf si l’auteur est vraiment inconnu et qu’il n’y a aucun moyen de recherche possible pour identifier l’auteur des faits », détaille la porte-parole du parquet de Bruxelles, Ine Van Wymersch. Mais une plainte classée sans suite n’est pas pour autant jetée à la poubelle. Elle est mise « au frigo ». Si de nouveaux éléments surgissent, le dossier ressort. ADN, nouveaux témoins, nouvelle victime… « À la demande du parquet, nous effectuons de nouveaux tests et de nouveaux prélèvements afin de chercher de nouvelles preuves matérielles », explique Charlène, infirmière légiste au CPVS, le Centre de Prise en charge des victimes de Violences Sexuelles à Bruxelles. Un classement sans suite n’est jamais définitif. Ce qui l’est en revanche, ce sont les prescriptions. « 10-15 ans après on ne sait plus poursuivre », explique le substitut du procureur du roi, Denis Goeman.

Lorsque le parquet décide de poursuivre l’affaire, « le juge d’instruction fait son enquête et décide de placer l’auteur des faits sous mandat d’arrêt ou non. Pour les faits graves, c’est le cas dans 98 % », explique Mr. Goeman.

80 % des plaintes ne débouchent sur rien

« Nous sommes dans un État de droit. Il ne suffit donc pas de dire “un tel m’a fait ça“ sinon c’est un peu facile. Il faut pouvoir avoir assez d’éléments », explique Denis Goeman. C’est une règle fondamentale du droit : laisser planer le doute et de ne pas condamner un homme sans avoir la certitude qu’il a bel et bien commis le crime dont on l’accuse. C’est ce qu’on appelle la présomption d’innocence, un fondement de la démocratie. « Le droit pénal n’est pas là pour réparer l’état psychologique de la victime mais pour trancher un dossier avec des preuves concrètes. Le juge ne peut pas donner la priorité à l’un ou l’autre », selon Marianne Thomas, ex-procureur de la chambre des mœurs.

C’est d’ailleurs pour cela qu’une série de dossiers n’aboutissent pas. En effet, le taux de classement sans suite au parquet de Bruxelles « est hallucinant » : 80 % des plaintes ne débouchent sur rien, selon Florence de Cock, avocate. Pour elle, la politique criminelle basée sur les critères de gravité et les moyens matériels et financiers en sont la cause. Le manque de moyens oblige en effet à traiter en priorité ce qui est jugé « important », et autant le dire, les agressions qu’elles soient sexuelles ou non, ne sont pas une priorité dans la sphère juridique. Les affaires de mœurs sont très souvent prises à la légère, « pourtant une affaire peut vite tourner au vinaigre. Une affaire de coups et blessures peut finir en meurtre. Il faut être très attentif et sérieux », explique la policière du service Jeunesse et Mœurs.

Néanmoins, le parquet de Bruxelles consacre deux demi-journées par semaine, à savoir le lundi et le mardi matin à ce type d’affaires.

Ils lui ont imposé des attouchements (…) l’ont ensuite photographiée et filmée (…) Ils ont ensuite encaissé une somme de 40€ par deux hommes (…) pour avoir des rapports sexuels avec elle. 

10h00. Une petite sonnerie retentit. Toutes les personnes présentes dans la salle se lèvent. Pas un mot ne s’élève. On peut entendre le plancher grincer. Le président de la chambre et deux juges font leur entrée par une petite porte située au fond de la salle. Ils s’installent tous les trois, le président au milieu. À leur gauche se situe une greffière, à leur droite le procureur du roi « à l’origine de la demande au tribunal de siéger pour juger une personne », précise Denis Goeman.

Lucas fait son entrée dans la 54e chambre, menottes aux poignets, entouré de trois policiers armés jusqu’aux dents. En détention provisoire depuis dix mois, le voilà devant le juge pour être auditionné. « La détention provisoire se fait dans plusieurs cas : l’absence de domicile, des faits graves ou des faits répétés moyennement graves », précise le porte-parole du substitut du procureur du roi. Il s’assied sur le banc des accusés aux côtés de sa demi-sœur, Hélène, et d’un autre homme, Kévin. Lisa, la victime n’est pas présente. « Elle n’ose plus mettre un pied à Bruxelles », confie son avocat.  Le président prend la parole et vérifie l’identité de chaque prévenu. Le juge rappelle ensuite les faits : « le 8 mai 2018, Lisa déclare aux policiers qu’elle a été séquestrée et violée. Étranglée avec une ceinture, rouée de coups de poings dans le ventre, les prévenus lui auraient demandé de trouver la somme de 1000€. Lisa a essayé d’appeler tous ses contacts pour demander la somme. Attachée dans le salon à l’aide d’une ceinture, les prévenus lui auraient demandé de se déshabiller. Ils lui ont imposé des attouchements en la menaçant à l’aide d’un couteau. Ils l’ont ensuite photographiée et filmée avec son propre GSM avant de diffuser les images sur les réseaux sociaux et sur un site dédié à la prostitution. Ils ont ensuite encaissé une somme de 40€ venant de deux hommes qui voulaient avoir un rapport sexuel avec la victime ». Chaque prévenu est auditionné par le président de la chambre. Un à un, ils se lèvent et répondent aux questions de ce dernier, à la recherche du fond de vérité.

Enfin, la parole est à la partie civile qui détaille sa position. Le président de la chambre demande le silence dans la salle. Vêtus de leur robe noire, les avocats de chaque partie se lèvent et défendent leur client tour à tour. Certains plaident des antécédents de jeunesses difficiles, un casier judiciaire vierge, remettent en cause certains éléments de l’enquête ou reportent la faute sur les autres prévenus. « Ils plaident une demi-heure, une heure, en règle générale, sauf s’il y a plusieurs victimes, là ça peut prendre plus de temps », raconte Ine Van Wymersch.

Manque de classe

Même si le milieu social ne préserve d’aucune agression, l’auteur d’infraction à caractère sexuel issu d’une classe sociale supérieure possède des moyens intellectuels de défense plus élevés. « Je fais une thérapie, j’ai déménagé, j’ai vu un psy, j’ai indemnisé la victime », sont des arguments qui rencontrent parfaitement les attentes de la Justice. Plus un individu a de ressources intellectuelles, sociales et financières, plus il est armé à faire face, notamment en se payant un avocat. « C’est comme le médecin, il y en a pour qui c’est facile et d’autre pour qui ça l’est moins », ajoute Florence de Cock. D’ailleurs, l’avocat a la possibilité de faire avancer un dossier plus rapidement, notamment en faisant du lobbying auprès du magistrat responsable du dossier. Avoir des moyens plus larges permet aussi de faire des recours, de faire appel et donc d’avoir pour finalité une justice plus nuancée. Des individus issus d’une classe populaire sont victimes d’une sous-représentation en plus d’être victimes d’une agression. « Ce n’est pas pour rien qu’il existe des lieux pour avoir des conseils juridiques gratuits car sans cela on est perdu dans le dédale juridique. Tout le monde n’a pas toujours les moyens d’assurer, sur le long terme, l’effort en justice », explique Olivier Slosse.

 

Frappée, dénudée, prise en photo, prostituée, violée… Aujourd’hui, la victime a été hospitalisée en hôpital psychiatrique pendant de longs mois. Elle reçoit depuis la dernière audience des appels et des sms de menaces.

Une fois que les plaidoiries sont entendues, le juge prend l’affaire en délibéré, ce qui signifie qu’il va prendre un mois environ pour réfléchir à son jugement final. « Il étudie le dossier avec les éléments nouveaux qu’il a peut-être entendus pendant la plaidoirie », poursuit la porte-parole du parquet de Bruxelles.

13h00. L’audience se clôt. Dans un bruit assourdissant, les membres de la salle se lèvent avant de rejoindre la sortie. Pour la victime, l’attente est interminable. « Frappée, dénudée, prise en photo, prostituée, violée… Aujourd’hui, la victime a été hospitalisée en hôpital psychiatrique pendant de longs mois. Elle reçoit depuis la dernière audience des appels et des sms de menaces  », rapporte son avocat. « Ce sont des faits inouïs de violence et je crois que ma cliente a de la chance d’être en vie », poursuit-il.

Un mois plus tard, le juge tranche et décide de la peine à donner à l’inculpé en fonction des circonstances, aggravantes ou non. Le maximum est de vingt ans, « mais ça n’arrive jamais », selon l’inspecteur Ruggieri. Les peines peuvent se présenter sous la forme de sanctions administratives pouvant aller jusqu’à 350 euros, d’une réparation symbolique envers la société ou d’une peine de prison, ferme ou avec sursis. « Des peines qui ne sont pas assez lourdes », selon Nicolas Ruggieri. Dans les faits et selon la loi belge, l’auteur des agressions « peut faire un tiers de sa peine puis sortir pour bonne conduite. Si les peines sont si peu conséquentes, c’est parce qu’un violeur n’est pas considéré comme quelqu’un de dangereux pour la sécurité au sein de la société, il l’est juste pour sa victime », rajoute l’inspecteur des mœurs.
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