Koen Geens met le doigt sur un problème à la Cour d’appel de Bruxelles

22-12-2016   Décodage

Koen Geens, ministre de la Justice, était l’invité de Martin Buxant sur Bel RTL mercredi dernier. Il a évoqué sa position face au refus de Théo Francken d’accueillir une famille de réfugiés Syriens et les problèmes auxquels font face les magistrats belges à l’heure actuelle.

« Les législateurs peuvent modifier la loi quand ils ne sont pas d’accord avec une certaine jurisprudence »

C’est vrai

« La réponse est oui. Un législateur peut toujours changer la loi et le juge est supposé l’appliquer, même s’il dispose à cet égard d’un considérable pouvoir d’interprétation », explique Olivier Corten, professeur de droit international à l’ULB. Koen Geens énonce en fait ce principe suite au refus de Theo Francken à délivrer un VISA à une famille syrienne. Dans un état de droit, un juge a raison jusqu’à ce qu’une instance supérieure le contredise. « Les législateurs ne peuvent modifier une loi que si la loi d’origine semble mal faite, imprécise ou non bénéfique. Modifier une loi est un processus très long  », souligne Olivier Corten.

« A la Cour d’appel de Bruxelles, il y a un problème spécifique. Le nombre de gens qui sont pensionnés à court terme, les malades ou les détachés »

A nuancer

Si tous les postes des cours et tribunaux ne sont pas occupés à 100 %, c’est, selon de nombreux acteurs de la justice, parce que les places vacantes n’ont plus été publiées ou qu’elles l’ont été à retardement. Koen Geens pointe ici un problème d’effectif. Pour la Cour d’appel de Bruxelles, ce problème est loin d’être réel. « Nous n’avons jamais entendu parler de ça », énonce la porte-parole de la Cour d’appel de Bruxelles. Nous avons donc voulu avoir des informations sur la provenance de ces informations, mais la porte-parole de Koen Geens n’a pas voulu nous répondre.

Crédit photo : capture d’écran de l’émission Bel RTL « L’invité de 7h50 » avec Martin Buxant.

Mathilde Mettens et Maud Wilquin

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