Depuis plusieurs jours, les avis divergent concernant l’octroi d’un visa humanitaire à un couple de Syriens et leurs deux enfants. Ceux-ci, désireux d’introduire une demande d’asile en Belgique, résident actuellement à Alep. Si Bart de Wever et son parti soutiennent logiquement le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, Theo Francken, il n’en va pas de même pour tous. Ainsi, Olivier Maingain, Bourgmestre de la commune de Woluwe Saint-Lambert, s’oppose aux décisions du gouvernement de ne pas accorder un visa humanitaire à la famille syrienne, malgré une décision de justice allant dans son sens.

« Je rappelle qu’il y a 11,5 millions de Syriens déplacés, et que seulement 3% d’entre eux sont arrivés en Europe ».

C’est faux.

En 2015 et au cours des premiers mois de 2016, près de 1,2 millions de réfugiés et de migrants ont atteint les côtes européennes, la plupart fuyant les conflits et les persécutions. Ce total représente un pourcentage avoisinant les 10%. On est dès lors bien loin des 3%, déclaré par le président du parti Défi, Olivier Maingain.

A titre de comparaison, l’Allemagne dépasse à elle-seule les 600 000 réfugiés accueillis sur son territoire fin 2016. Il est impensable que le nombre de réfugiés syriens ait été réduit à 34 500 en Europe, en l’espace seulement de quelques mois.

« Si demain le gouvernement gagne en cassation, la famille syrienne pourra contester, car la décision de justice précédente n’a elle-même pas été respecté ».

A #7h50 @OlivierMaingain est revenu sur la polémique du visa pour une famille syrienne refusé par @FranckenTheo 📻 https://t.co/5JEoJ0bQjp pic.twitter.com/2lD8gg6hl7

— Bel RTL (@BelRTL) 13 décembre 2016

Oui mais…

En Belgique, la Constitution prévoit l’existence de trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. La séparation des pouvoirs a été établie afin d’éviter que l’exercice des fonctions de l’Etat aboutisse à des abus mettant en danger les libertés. Toutefois, comme tout citoyen l’Etat peut contester une décision de justice en exerçant ses droits de recours. Cependant il est formellement interdit de refuser d’exécuter une décision de justice. Olivier Stein, avocat de la famille syrienne, s’est exprimé sur le sujet. « C’est le gouvernement et la NV-A qui sont dans l’inégalité. Ils violent une décision de justice et se comportent hors du cadre de l’Etat de droit, ce qui est extrêmement grave ». Dans le cadre de cette affaire, que ce soit du côté du gouvernement de refuser une décision de justice, ou du côté de la famille syrienne de refuser, à son tour la décision en cassation, la ligne rouge a été dépassé. A savoir que si l’exécutif n’a plus cette limite qui constitue le judiciaire, il y a un risque de désordre dans une société démocratique.

©Patrick Marioné

Pierre Chabert & Aurian Lurquin