Est-ce légal ?

 « Cette délibération [NDLR : proposition d’Eric Straumann] a à ce jour une valeur juridique. »

FAUX

L’assemblée du département du Haut Rhin a voté presque à l’unanimité (moins l’abstention d’une candidate PS) cette proposition.

Pour autant, le gouvernement attend de voir les prochaines délibérations prises par la collectivité. Il serait envisageable, si le gouvernement le trouve nécessaire, que la proposition passe devant un tribunal administratif qui devra juger de sa légalité. A ce moment-là seulement, la délibération aura une valeur juridique.

La nature du bénévolat pourrait être corrompue du fait que le bénéficiaire du RSA ne choisit pas « librement » de mener à bien une action. 

Selon la ministre des affaires sociales française, Marisol Touraine, le droit de participer à une activité bénévole « est défini nationalement ». Elle précise qu’une collectivité se met dans l’illégalité si elle en modifie les conditions d’attributions par sa propre initiative.

 « Aujourd’hui le dispositif coûte 100 M€ dont 50 millions seulement sont pris en charge par l’Etat. »

Pas exactement vrai

Selon le site du ministère des affaires sociales, 81 millions d’euro ont été dépensé pour le RSA dans le Haut-Rhin en 2013.

Nous n’avons pas trouvé la dotation de l’Etat spécifiquement pour le Haut-Rhin. Cependant, en 2015, le RSA a représenté pour les départements une dépense totale de 9,33 milliards d’euro, selon l’Observatoire des dépenses d’action sociale. Dans le projet de loi généralisant le projet de revenu de solidarité active, il est prévu que l’Etat finance la moitié du RSA socle, soit le RSA chapeau.

Le graphique dessous montre les dépenses brutes nationales pour le RSA. Il montre que les dépenses sont en augmentation quasi linéaire. Privés d’aides additionnelles de l’Etat, les départements sont donc responsables de trouver les fonds nécessaires aux augmentations annuelles des demandeurs du RSA.

Anna Chagniot, Louis Devellennes, Clémence Van Egdmond