Pourquoi veut-on réformer le RSA ?

17-02-2016   Décodage
Le député du Haut-Rhin, Eric Straumann, veut imposer dans son département une nouvelle condition à l’obtention du RSA. Cette nouvelle mesure implique sept heures de travail bénévole par semaine pour pouvoir garder l’allocation. De cette manière, l’allocataire renforcerait ses « liens sociaux ». Malgré cette décision critiquable du député, le dispositif du RSA connaît plusieurs failles. Explications.

Qu’est-ce que le RSA ? Qui sont les bénéficiaires ?

Le RSA est le Revenu de Solidarité Active en France. Ce dispositif a pour objet « d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l’insertiomontant-rsa-2016n sociale des bénéficiaires » 

Il est appliqué le 1er juin 2009 et remplace en même temps le RMI (Revenu Minimum d’Insertion) et l’API (Allocation Parent Isolé). Pour les bénéficiaires demand
eurs d’emploi, il s’agit du RSA d’activité. Pour les personnes qui retrouvent un emploi, le RSA est versé sous forme de complément qui est le RSA d’activité. Il peut être versé par la caisse d’allocations familiales, qui agit pour le compte des départements, ou par la mutualité sociale agricole pour les agriculteurs.

Le RSA, un dispositif inadapté ?

Depuis son entrée en date en 2008, le RSA subit de vives critiques. D’un point de vue factuel, les chiffres ne sont pas au rendez-vous. Les objectifs premiers du RSA (garantir à ses bénéficiaires des moyens d’existence convenables, encourager un retour à une activité professionnelle, lutter contre la pauvreté) ne sont pas réalisés.

Dans un premier temps, le montant du Revenu minimum garanti de 524 euros pour une personne seule en janvier 2016, ne permet pas d’assurer les besoins de bases, la réinsertion professionnelle peine à voir le jour, et beaucoup de non-recours sont également enregistrés. Des personnes pouvant bénéficier du RSA n’en font pas la demande, soit parce que les démarches administratives sont trop complexes ou par soucis de discrétion, le RSA étant stigmatisé, sous tendu de l’idée d’un chômage volontaire.

La proposition d’Eric Straumann : Ethique et légalité ?

Si la proposition d’Eric Straumann suscite autant de réactions autant chez les politiques que les syndicats, c’est qu’elle est considéré à la marge autant de son point de vue éthique, que légal.

L’association de lutte contre la pauvreté ATD Quart Monde a publié samedi un communiqué contre la proposition d’Eric Straumann, qu’elle désigne comme un « inhumaine et irréaliste (..) inversant le sens de la solidarité ». Pour l’association, cela reviendrait à culpabiliser d’autant plus les bénéficieras du RSA, et à creuser le fossé entre ces bénéficiaires et les chômeurs.

Souvent pointés du doigt comme des « assistés », les bénéficiaires des minimas sociaux ne seront-ils pas plus stigmatisés encore face à cette proposition ? Même si Eric Straumann assure l’inverse dans sa proposition, le succès de la démarche n’est pas garanti.

D’un point de vue légal, la non-approbation de la proposition est envisageable.

Pour la ministre des affaires sociales française, Marisol Touraine cette démarche est tout simplement « illégale » : une collectivité seule ne peut modifier les conditions d’attributions, ce droit est définit nationalement.

Si le préfet le décide, la proposition pourrait passer devant un tribunal administratif. Dans ce cas-là, Eric Straumann a déclaré qu’il «  déposerai une question prioritaire de constitutionnalité  » et prévoit de miser sur l’article 72 de la constitution qui stipule « la libre administration des collectivités locales »

Le financement du RSA, local ou national ?

Le financement est assuré conjointement : les départements sont chargés de financer le RSA socle, dont bénéficient les personnes sans emplois ou à très faible activité. L’Etat, quant à lui, est chargé de financer le RSA activité, dont bénéficient les personnes qui travaillent ou qui sont en formation.

Le graphique ci-dessous montre la proportion des habitants du Haut Rhin bénéficiaires de chaque type de RSA.

Le conseil départemental du Haut-Rhin était chargé de financer les demandeurs du RSA socle, soit 63.49 % des personnes inscrites au RSA en 2014. L’Etat, quant à lui, était responsable de financer le reste, soit 36.51 %.

Au niveau national, les proportions sont similaires, les départements sont très actifs dans le financement du RSA. Le 1er janvier 2016, le RSA activité a été remplacé par la prime d’activité, toujours pris en charge par l’Etat.

Certains départements éprouvent des difficultés à financer cette aide. Ils demandent donc une reprise par l’Etat à 100 % du financement de cette allocation contre les deux tiers actuellement

Le RSA, cible des républicains

Le président du conseil administratif du département du Haut Rhin, Eric Straumann, est attaqué sur l’idée que sa proposition avait pour seul but de médiatiser le débat, comme l’on fait d’autres départements auparavant.

Anna Chagniot, Louis Devellenes, Clémence Van Egmond

Ecole Universitaire de Journalisme de Bruxelles - ULB © 2020